A partir du 1er Juin 2018 e-Signature de plans au dépôt
Depuis le démarrage effectif de la V2 de Casaurba le 02 Octobre 2017 avec la mise en application du processus Full Numeric au niveau du guichet unique de Casablanca, il a été convenu que les architectes, géomètres et topographes pouvaient déposer leurs dossiers sur la plateforme Casaurba et ne signer les plans architecturaux qu’après avis favorable de la commission. Il s’agissait d’une phase transitoire dont l’objectif était de donner le temps aux demandeurs de s’équiper en clés de signature. Aujourd’hui et après 7 mois écoulés depuis le lancement de la dématérialisation totale, il devient essentiel de revenir à la procédure nominale consistant à e-signer les plans architecturaux dès leurs dépôt sur la plateforme Casaurba.
Ainsi, à partir du 01 Juin 2018 la soumission des dossiers d’autorisation de construire nécessitera la e-signature préalable des plans architecturaux, aussi bien par l’architecte dans les cas des projets nominaux que par l’architecte et le topographe dans le cas des projets de lotissements et groupements d’habitations.
Règles de forme à respecter sur les fichiers de plans
L’expérience de la dématérialisation totale des autorisations d’urbanisme sur ces derniers mois a permis de constater une grande amélioration de la qualité et de la conformité des fichiers numériques aux standards internationaux en matière de CAO (Conception Assistée par Ordinateurs), néanmoins et dans certains cas, la non-conformité ou la faible qualité des fichiers numériques des plans architecturaux déposés impacte négativement la fluidité du processus. En effet, une non-conformité détectée après e-signature des plans par l’administration, entrave l’impression des plans et nécessite une rectification du fichier et par conséquent sa ressoumission à l’administration pour vérification et e-signature. Ainsi et afin d’éviter cette gêne, il y a lieu de respecter quelques règles simples :
1- Exportez vos plans au format PDF directement à partir de votre outil CAO. Ne le scannez pas et ne le sauvegardez pas au format image. Ceci alourdit inutilement le fichier et entrave l’application du dispositif de sécurisation de l’impression.
2- Regroupez toutes vos planches en un seul fichier et ne mettez jamais de planches au niveau « Documents complémentaires » car elle ne seront pas considérées. La taille des du fichier est plafonnée à 50 MO, ce qui est largement suffisant pour attacher des plans au format PDF Vecteur. En cas de besoin d’extension exceptionnelle merci d’envoyer un e-mail à support@casaurba.org
3- Assurez-vous que l’ensemble des planches sont à l’échelle, il ne s'agit pas de mettre les plans au format A0 alors qu'ils ne le sont pas réellement. Les plans doivent être mis dans leurs dimensions réelles.
4- Assurez-vous que les polices utilisées sont lisibles par les outils pdf standards. Un certain nombre de polices incorporées par les outils CAO sont incompatibles avec les outils pdf standards. Nous recommandons l'utilisation d’une police standard Exemple : Arial MT Std Black
5- Evitez l'utilisation de couleurs non conventionnelles dans le plans. Les plans doivent respecter les teintes conventionnelles. Une vérification visuelle simple avant chargement du fichier devrait suffire.
6- Pour simplifier l'instruction, éviter de faire des planches très longues. Pour certains dossiers, il y a des planches qui font 2m de long. Privilégiez plutôt la répartition en plusieurs planches de façon à ce que le plan soit lisible et facilement gérable par la commission d'instruction ( Au Maximum 1,20 m par planche)
7- Il serait judicieux de spécifier les dimensions du cadre extérieur du plan, cela permettrait de vérifier facilement l'échelle du plan.
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3- Soyez notifiés via message push sur votre mobile sur tout évènement important ou action requise de votre part sur un dossier
4- Gardez en permanence dans votre poche, le fond complet de vos dossiers : Documents déposés, mais également documents délivrés par l’administration (Plans e-signés, Autorisations, PV Commissions, …)